Intervention de Simon Sutour

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, cette semaine de contrôle se déroule sous le signe de l’Europe.

En effet, outre le texte examiné aujourd’hui, nous débattrons en amont du prochain Conseil européen. De plus, nous nous pencherons demain matin sur la protection des données personnelle, au travers, notamment, de la proposition de règlement de Mme Reding. Je ne puis que m’en féliciter.

Je n’insisterai pas plus longuement sur la proposition de notre collègue, Éric Bocquet. Il l’a lui-même largement développée, et nos collègues sont intervenus. Comme cela a été indiqué, cette proposition a été approuvée à l’unanimité par la commission des affaires européennes. La commission des affaires sociales l’a aussi examinée. Et je me réjouis que la conférence des présidents ait pu l’inscrire à notre ordre du jour aujourd’hui.

Par cette proposition de résolution, nous pouvons influencer le Gouvernement quant à l’action qu’il mène, en la matière, au niveau européen. Cependant, je le rappelle, depuis l’entrée en vigueur des dispositions du traité de Lisbonne, le Parlement dispose de possibilités d’action très importantes.

En effet, en application de ce traité, les parlements nationaux de l’Union européenne peuvent contester un projet d’acte législatif européen en émettant un carton jaune, orange ou rouge. Il y a environ deux ans, notre commission des affaires européennes a examiné au titre de la subsidiarité le texte dit « Monti II », concernant notamment le droit de grève des travailleurs détachés. C’est l’honneur du Sénat d’avoir adressé à la Commission un carton jaune sur ce texte. Nous lui avons indiqué que celui-ci n’était pas satisfaisant et qu’il fallait le revoir.

Nous avons réuni sur ce thème plus du tiers des parlements nationaux de l’ensemble de l’Union. La Commission européenne devait donc revoir sa copie. Et elle l’a tellement bien revue qu’elle a abandonné ce texte ! Ainsi, contrairement à notre collègue Jean Arthuis, il ne faut pas toujours être trop pessimiste. Nous disposons de moyens d’action nouveaux, dont nous devons nous saisir. C’est un élément positif.

En outre, plusieurs collègues ont évoqué l’Europe sociale. Toute notre action en la matière va dans le sens de la défense de l’Europe sociale.

À cet égard, je signale à l’ensemble de nos collègues, qui n’appartiennent pas tous à la commission des affaires européennes, que cette dernière se réunit chaque trimestre avec la commission des affaires européennes de l’Assemblée nationale et les parlementaires européens nationaux, et cela sur l’initiative de ma collègue présidente de commission de l’Assemblée nationale et de moi-même.

Notre prochaine réunion aura lieu le 30 octobre prochain et elle aura justement pour thème l’Europe sociale. Je voulais le souligner et profiter de ce débat pour en informer l’ensemble de nos collègues.