Intervention de Jean Bizet

Réunion du 16 octobre 2013 à 14h30
Normes européennes en matière de détachement des travailleurs — Vote sur l'ensemble

Photo de Jean BizetJean Bizet :

Un léger désaccord avec Mme David demeure, même s’il n’entachera pas ma décision de voter pour cette proposition de résolution, avec l’ensemble des membres du groupe UMP. En effet, est-ce que la solution consiste à augmenter le nombre de fonctionnaires et de contrôleurs ? Nous vivons une époque où la dématérialisation des actions publiques peut nous offrir d’autres solutions. C’est ce que fait l’Allemagne. Toutefois, ce n’était qu’une parenthèse.

Je remercie M. le ministre d’avoir bien précisé la distinction entre les travailleurs détachés et les saisonniers, alors que la confusion entre les deux statuts suscite une énorme distorsion de concurrence avec nos partenaires.

Tout à l’heure, j’ai interpellé Jean Arthuis lors de son intervention, lorsqu’il soulignait qu’un travail particulièrement délicat vous attendait, monsieur le ministre, au cours des prochains mois pour essayer d’harmoniser les politiques de vos différents collègues. J’ai dit alors que ce n’était pas gagné, mais je ne mets pas en doute votre compétence – je ne suis pas discourtois, vous le savez.

Ce que je mets en doute, c’est notre politique sociale, qui, dans la conjoncture actuelle, n’est – je reprends les termes de Jean Arthuis – plus tenable. Souhaitable oui, tenable non ! En France, nous sommes dans un déni de réalité, alors que beaucoup de nos partenaires avancent les yeux ouverts.

Je voterai cette résolution, parce qu’elle me semble aller dans le bon sens. Mais soyons réalistes ; quand j’entends parler d’« harmonisation par le haut », je réponds – vous savez que je suis un Normand – in medio stat virtus ! Si nous pouvons gagner quelques points, ce sera toujours cela de pris. Mais ne faisons pas rêver en vain certains de nos concitoyens ; les lendemains risqueraient d’être difficiles !

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