Intervention de Bariza Khiari

Quoi qu’il en soit, un tableau de bord social doit se lire à partir de seuils définis politiquement. En effet, tandis que les indicateurs macroéconomiques, déficit public et dette publique, peuvent et même doivent déboucher sur des mécanismes contraignants pour les États, les indicateurs sociaux préconisés par la Commission n’ont qu’une valeur indicative.

Il s’agit peut-être d’un très grand pas aux yeux de M. Barroso, mais cela reste encore bien timide pour tous ceux qui souhaitent voir l’Europe se doter de politiques sociales plus ambitieuses. Les socialistes et les socio-démocrates européens militent pour que ces indicateurs puissent infléchir les recommandations par pays de la Commission.

Quelle est la position du Gouvernement quant à la communication de la Commission ?

Voilà quelques mois, le Premier ministre belge, Elio Di Rupo, préconisait de se saisir du moment politique dans lequel il percevait une « sorte de culpabilité morale de certains dirigeants » afin d’avancer politiquement sur les dossiers liés à la fraude fiscale.

Monsieur le ministre, le prochain Conseil européen doit être considéré comme une fenêtre politique à saisir, non en misant sur la culpabilité, car cela ne suffit pas, mais en pariant sur la lucidité, sur l’esprit de responsabilité des dirigeants des États membres et, surtout, sur la nécessité donner la priorité à des valeurs susceptibles de mobiliser autour du projet européen. Il n’est pas trop tard !

La convergence fiscale, qui n’est ni plus ni moins que le pendant de la concurrence libre et non faussée, doit faire l’objet d’une bataille politique continuelle. L’entrée de la question numérique à l’ordre du jour de prochain Conseil européen doit être l’occasion d’obtenir des avancées sur cette question.

Le renforcement de la dimension sociale de l’Europe serait également de nature à réconcilier les opinions avec l’idée européenne.

Enfin, tous ceux qui considèrent que le salut de l’Europe en tant que projet exige désespérément de renouer avec des valeurs humanistes attendent que l’émotion née à Lampedusa se transforme en feuille de route politique.

L’opinion regarde l’Europe et les institutions européennes avec une méfiance de plus en plus manifeste. Or l’Europe, comme objet de cristallisation des mécontentements, ne parvient plus à être le paratonnerre politique des États.

Monsieur le ministre, le groupe socialiste connaît et soutient l’engagement résolument européen du Gouvernement. C’est pourquoi il nous semble indispensable de redonner de l’âme à l’Europe, afin d’en faire à nouveau une idée fédératrice, autour de projets mobilisateurs, notamment en direction des jeunes. §