Intervention de Thierry Repentin

Je le dis, parce que cela revêt une dimension démocratique. Le chef d’État a été élu au suffrage universel ; il a donc toute légitimité pour s’exprimer au nom de la France au sein du concert des nations. Les Conseils européens thématiques sont d’ailleurs plutôt bienvenus, car ils donnent une impulsion politique à certaines questions et ils mettent aussi sous pression la Commission européenne, qui a pu être, légitimement, jugée un peu libérale au cours des années passées.

Bariza Khiari, André Gattolin, Yvon Collin et Simon Sutour se sont attardés sur l’effroyable drame de Lampedusa. Mais ils auraient pu également citer celui de Malte, où plusieurs centaines de personnes ont récemment perdu la vie, alors qu’elles étaient en quête de liberté, à la recherche d’un pays qui leur offrirait des perspectives. Ces drames sont une honte. Nous ne pouvons pas donner le sentiment que la mer Méditerranée devient un immense cimetière à ciel ouvert.

Ces drames doivent recevoir une réponse, en particulier une réponse européenne, même s’il faut aussi une réponse internationale. En l’occurrence, face à une difficulté, on se tourne légitimement vers l’Europe en se demandant quel peut être son rôle.

Aussi l’Union européenne doit-elle sans délai dégager les moyens nécessaires à une action fondée sur le triptyque : prévention, solidarité, protection. Elle doit aussi affirmer une volonté politique inébranlable d’agir dans la durée. C’est pourquoi la France, de concert avec l’Italie, a immédiatement demandé l’inscription de cette question à l’ordre du jour du Conseil européen des 24 et 25 octobre.

La France a préparé une contribution sur la prévention. En effet, ce sont souvent les conditions de subsistance très difficiles dans les pays de départ qui poussent les migrants à tenter la périlleuse traversée de la Méditerranée. L’Union européenne doit donc agir dans ces pays pour développer les programmes de protection régionale et accompagner les programmes de développement.

Dans la politique de voisinage, je souhaite, pour ma part, que l’Union européenne maintienne la règle de partage actuelle : deux tiers des aides pour les pays du sud de l’Europe, un tiers pour les pays de l’est. Au moment où certains souhaitent inverser cette répartition, je pense qu’il est vraiment nécessaire de la conserver !

Par ailleurs, nous devons augmenter notre aide financière aux pays dans l’obligation d’accueillir des migrants. À cet égard, la France a fait savoir qu’elle dégageait une vingtaine de millions d’euros supplémentaires pour soutenir, notamment, les pays voisins de la Syrie, qui doivent accueillir des réfugiés dans l’urgence.

Si la solidarité de l’Union européenne doit s’exercer vis-à-vis des États membres les plus exposés, elle doit bénéficier aussi aux pays de la rive sud de la Méditerranée.

Les États membres qui, en raison de leur situation géographique, sont conduits à accueillir le plus grand nombre de migrants doivent recevoir une aide spécifique leur permettant d’assurer le sauvetage des personnes et leur premier accueil, mais aussi, dans le cadre des règles dont l’Union européenne s’est dotée, leur maintien sur le territoire européen, pour celles qui ont droit à la protection internationale, et, pour celles qui n’ont pas vocation à rester en Europe, leur retour à terme.

La solidarité dont nous devons faire preuve consiste aussi à soutenir le développement dans la corne de l’Afrique et au sud de la Méditerranée.

En écoutant les différents orateurs, cette pensée m’est venue à l’esprit : nous devons tout faire pour éviter ces migrations ! Or je me permets de rappeler que, à l’égard de la Syrie, la France n’a pas été la dernière, au cours de la période récente, à demander une action concertée, à l’échelle internationale, pour faire cesser un conflit qui pousse plusieurs millions de Syriens à vouloir quitter leur pays en guerre.

De fait, nous devons avoir à l’esprit que certaines interventions, quelquefois difficiles à décider, peuvent aussi sauver la vie de personnes qui, sans elles, n’auraient pas eu d’autre choix que de chercher refuge, au péril de leur vie, dans les pays de l’Union européenne.

La protection que nous devons mettre en œuvre pour éviter de nouveaux drames comparables à ceux de Lampedusa suppose également de surveiller d’aussi près que possible les côtes des pays de départ, en pleine collaboration avec ces pays ; elle implique aussi de lutter contre les criminels qui exploitent sans scrupule la misère et le désespoir.

Afin de nous assurer que le Conseil européen trouvera des solutions, nous sommes en train de travailler en liaison étroite avec l’Italie et l’Espagne, notamment, pour présenter des propositions précises ; il ne faudrait pas que les décisions soient différées de plusieurs mois, au risque que de nouveaux drames se produisent !

Mesdames, messieurs les sénateurs, je tenais à vous répondre avec précision sur le sujet : des vies humaines sont en cause et, pour cette raison, nous devons agir dans l’urgence.

Monsieur Gattolin, vous avez évoqué l’accord transatlantique. Vous le savez, un mandat de négociation a été confié à la Commission européenne, après des tractations au cours desquelles la France a été en pointe.

Notre objectif était de préserver trois domaines : le marché de l’armement, l’espace des choix de société sur les problèmes agricoles et agroalimentaires, s’agissant en particulier du rejet des OGM, des hormones de croissance et de la décontamination chimique des viandes, et l’exception culturelle. Le mandat de négociation exclut formellement les services audiovisuels, préserve nos préférences collectives et le marché public de défense.

Une première session de négociation s’est tenue le 8 juillet dernier à Washington. En ce début de négociation, notre principal objectif stratégique est d’obtenir des Américains une convergence réglementaire ambitieuse, car nous pensons que là se trouvent les marges, mais aussi les éventuels dangers de cet accord de libre-échange. Nous prônons aussi un travail approfondi sur les normes, dans lequel nous avons un intérêt majeur.

Sur la convergence réglementaire, le ministère du commerce extérieur a lancé, au cours du mois de juillet, une consultation auprès des entreprises françaises et des fédérations professionnelles, afin de préparer la position du Gouvernement en vue de la prochaine session de négociation, qui devait avoir lieu du 9 au 12 octobre.