Intervention de Thierry Repentin

Monsieur le sénateur, vous avez cité le programme Eurosur, l’agence Frontex, vous auriez pu également évoquer le projet Seahorse, autant d’instruments dont disposent les autorités de l’Union européenne soit pour protéger les frontières, soit pour coordonner les moyens que mettent en place les différents pays de l’Union européenne pour gérer les flux migratoires.

Pour faire simple, je dirai que ces systèmes sont efficaces dès lors qu’ils sont appelés à réguler des flux réguliers, qui ne connaissent pas des « périodes de pointe », si je puis dire, comme ce à quoi nous assistons actuellement sur les rives nord de la Méditerranée.

Dans la perspective de la réunion qui se tiendra les 24 et 25 octobre prochain, nous avons proposé que les moyens affectés à Eurosur et à Frontex soient accrus compte tenu de l’afflux croissant de bateaux, souvent affrétés d’ailleurs par des réseaux criminels qui exploitent la misère humaine.

Vous m’avez également interrogé sur l’entrée de la Roumanie et de la Bulgarie dans l’espace Schengen. Je tiens à préciser que rien ne changera véritablement le 1er janvier prochain – je pense là à une actualité qui suscite le débat en France. Pourquoi ? Parce que les ressortissants de ces deux pays sont aussi, comme vous et moi, des ressortissants de l’Union européenne, que leur pays soit dans l’espace Schengen ou en dehors de celui-ci. Au même titre que les ressortissants des vingt-six autres pays de l’Union européenne, les Roumains et les Bulgares peuvent se déplacer en toute liberté sur le territoire de l’Union européenne et s’installer dans n’importe quel pays membre pendant trois mois au maximum. Par exemple, un Bulgare peut s’installer au Royaume-Uni, alors même que ce pays n’est pas membre de l’espace Schengen. En revanche, et là est la seule différence, si nous décidions d’y intégrer la Bulgarie et la Roumanie, alors on ne demanderait plus aux ressortissants de ces deux pays leur carte d’identité au passage des frontières.

Je vois bien ce que sous-tend votre question : c’est la sécurisation – naturelle – de l’espace communautaire vis-à-vis des flux migratoires extérieurs aux vingt-huit États membres. Si la Roumanie et la Bulgarie intégraient l’espace Schengen, cela signifierait – et c’est tout à fait substantiel – qu’elles auraient la responsabilité de l’organisation et de la sécurité de la frontière extérieure de l’Europe. Même si nous ne disposons pas à ce jour du rapport de la Commission européenne – ce sujet a été traité lors du dernier conseil Justice et affaires intérieures, auquel participait mon collègue Manuel Valls –, il ne nous semble pas que ces deux pays soient en mesure d’assurer une surveillance satisfaisante des frontières. À ce jour, tout laisse donc à penser que l’espace Schengen ne leur sera pas ouvert le 1er janvier 2014 ; il le sera quand nous aurons la certitude qu’ils ont la capacité d’assurer la sécurité des frontières extérieures.