Intervention de Jean-Yves Leconte

Monsieur le ministre, je souhaite vous poser deux questions.

Premièrement, puisqu’on vient de parler de la Bulgarie, il faut savoir que ce pays accueille aujourd’hui sur son sol plus de 20 000 réfugiés syriens ; c’est elle qui, au sein de l’Union européenne, paie le plus lourd tribut à cette crise. Comment peut-on l’aider ?

Deuxièmement, je voudrais savoir quelle position adoptera le Conseil européen dans la perspective du prochain sommet du Partenariat oriental, qui aura lieu à Vilnius à la fin du mois de novembre. L’Ukraine négocie depuis 2008 un accord d’association avec l’Union européenne qui prévoit la libéralisation des échanges commerciaux, de nouvelles garanties pour les investissements et une évolution progressive vers une libre circulation sans visa. Cet accord, qui présente de nombreux avantages non seulement pour stabiliser nos échanges, mais aussi pour renforcer nos valeurs à nos frontières, a certes été paraphé par l’Europe, mais non encore signé. Pour ce faire, l’Union européenne a posé à l’Ukraine des conditions préalables.

L’ensemble des forces politiques ukrainiennes, y compris les opposants les plus farouches au président Viktor Ianoukovytch, demandent unanimement la signature de cet accord. Il faut dire que, en s’engageant dans une guerre commerciale contre l’Ukraine pour tenter de la dissuader de signer cet accord d’association, les Russes ont beaucoup fait pour susciter ce consensus et renforcer la détermination ukrainienne.

Aujourd’hui, l’Ukraine dispose d’une feuille de route. Son Parlement a voté plusieurs lois relatives à l’indépendance de la justice, du parquet, à la lutte contre la corruption, aux questions électorales. Compte tenu du consensus politique, le rythme devrait se poursuivre. L’exécutif a lui aussi pris des engagements pour améliorer le climat des affaires – qui est loin d’être satisfaisant –, la stabilité constitutionnelle et pour régler le cas de Mme Timochenko, actuellement emprisonnée et dont la situation est suivie par MM. Pat Cox et Aleksander Kwaśniewski.

Quelle appréciation la France porte-t-elle sur le suivi de cette feuille de route par l’Ukraine qui conditionne la signature de l’accord d’association ? Quels signaux adresser à la Russie pour que celle-ci ne prenne pas cette éventuelle signature comme un geste inamical ?