Intervention de Yvon Collin

Monsieur le ministre, l’Europe a adopté de nombreuses dispositions pour faire en sorte que les règles de concurrence en matière économique soient respectées. Toutefois, il existe un domaine dans lequel elles sont régulièrement bafouées : celui du football. En effet, faute d’harmonisation des législations fiscales, certains clubs européens peuvent développer des projets sportifs sans commune mesure avec ceux de notre pays, même s’il semble aujourd’hui que des clubs ont réussi à franchir cet obstacle.

Il en résulte, dans un domaine manifestement économique, des distorsions qui se produisent notamment au détriment des clubs français, lesquels sont particulièrement contrôlés par la Direction nationale du contrôle de gestion.

Ne croyez-vous pas, monsieur le ministre, qu’il serait temps de mettre en place une instance européenne pour réguler et mettre un peu d’ordre dans ces clubs européens qui s’affranchissent de toute règle ? Je pense, par exemple, au Real Madrid qui efface sa dette chaque année, aux moratoires accordés en faveur des clubs italiens, ou encore aux fonds, dont on ne connaît pas très bien la provenance, qui financent certains clubs britanniques… Il s’agit là d’un autre sujet, lequel cependant concerne également l’Europe.