Intervention de Thierry Repentin

Monsieur le sénateur, c’est la première fois que je suis interrogé sur cette distorsion qui existe, selon vous, entre nos amis d’outre-Atlantique et l’Union européenne, eu égard aux différentes règles en matière de crédits d’impôt.

Je vais examiner cette question de façon très précise et étudier l’obsolescence de la directive Services.

Je saisirai également de ce sujet ma collègue chargée de la culture qui sera intéressée par les mesures qui seront prises dans le secteur du numérique à l’occasion du Conseil européen des 24 et 25 octobre prochain. Je saisirai aussi Fleur Pellerin, chargée, notamment, de l’économie numérique : nous avons tenu une réunion de préparation interministérielle sur son initiative, cependant à aucun moment cette question n’a été évoquée. C’est tout l’intérêt de nos échanges, mesdames, messieurs les sénateurs, d’attirer l’attention du Gouvernement sur certains points.