Intervention de Pierre Hérisson

Monsieur le ministre, vous avez déjà plus que partiellement répondu à notre interrogation. Notre groupe veut vous faire part de la satisfaction que lui inspire l’inscription d’un point consacré à l’économie numérique à l’ordre du jour de la prochaine réunion du Conseil européen. C’est une première qu’il faut souligner, dans la mesure où nous souhaitons que le Gouvernement demande à l’Union européenne de faire du numérique une politique autonome dans l’agenda européen. Nous y insistons, car il est important que l’Union européenne se dote d’une stratégie opérationnelle au regard des défis présents et futurs.

Le package proposé par Neelie Kroes attire aujourd'hui toutes les critiques, qu’elles viennent des opérateurs, des utilisateurs ou des consommateurs. Il est rare d’entendre une analyse positive des mesures proposées. Je vous invite donc à peser de tout le poids de notre pays sur les décisions à venir. Les propositions de Neelie Kroes ne traitent pas des vrais sujets ; elles ne sont qu’un écran de fumée de plus, alors que la constitution de véritables entreprises européennes dans le secteur numérique est une urgence.

Un certain nombre de nos entreprises travaillent déjà dans ce secteur. Pour qu’elles puissent réaliser les lourds investissements qui leur permettront de se développer et de faire face à la concurrence mondiale – le marché est actuellement dominé par la Chine –, il faut que l’espace européen leur offre des possibilités de croissance. Monsieur le ministre, pourriez-vous nous confirmer qu’un projet de régime de gouvernance et de régulation des services digitaux sera bien élaboré ?

Je reprendrai à mon compte ce que vous avez dit sur la fiscalité : il est évident qu’il y a une véritable urgence à cause de l’érosion des bases fiscales. Le Québec et l’Ontario ont été évoqués. Dans ces provinces, certaines start-up du secteur numérique disposent de crédits d’impôt à durée illimitée.