Intervention de Thierry Repentin

Monsieur Hérisson, vous avez entendu les critiques de la proposition de Neelie Kroes, commissaire chargée en partie – en partie seulement – du sujet. Sa proposition concerne exclusivement le paquet « télécoms ». Nous souhaitons que, à l’occasion du Conseil européen des 24 et 25 octobre, il y ait une approche complète, globale du dossier du numérique, afin de faire émerger à terme de grands champions européens de taille mondiale. Pour leur part, les États-Unis se sont dotés en 2011 d’une stratégie à la fois politique, industrielle, économique et d’influence. Le document qu’a produit la France cet été dans la perspective du Conseil européen des 24 et 25 octobre apporte des réponses sur les enjeux politiques, stratégiques, industriels, culturels et fiscaux, qui sont très importants.

Se pose aussi la question de la protection des données, de nos données, lorsque nous utilisons le matériel numérique. Ce point ne doit pas être négligé, car la question de la protection des données sous-tend celle de leur utilisation, éventuellement à des fins mercantiles, pour augmenter un chiffre d'affaires. Nous sommes donc très vigilants. Il ne faut pas que la partie consacrée aux télécoms et au marché intérieur soit adoptée seule. Nous souhaitons qu’un plan stratégique, industriel soit élaboré.

Nous devons également réfléchir aux moyens de combattre l’érosion des bases fiscales des États. Le respect des droits de propriété intellectuelle repose sur un équilibre entre les libertés publiques – le droit à la vie privée et à la protection de ses données personnelles – et la sécurité.

Il ne faudra pas s’en tenir aux décisions prises dans le cadre du Conseil européen des 24 et 25 octobre prochain. D’autres chapitres de la législation européenne pourront favoriser l’émergence de champions. Je pense par exemple au programme « Horizon 2020 ». Soixante-dix milliards d'euros ont été fléchés à cet effet dans le budget 2014-2020 que le Parlement européen votera dans quelque temps. Rien n’interdit d’affecter une partie de ces fonds au développement des technologies numériques, qui seront à terme créatrices d’emplois, notamment pour cette jeunesse qui montre beaucoup d’appétit pour ce secteur. Il ne faut pas non plus négliger le financement par les project bonds, qui sont une nouvelle forme d’obligation européenne conçue pour soutenir de grands projets. Il ne faut pas davantage oublier l’importance de la Banque européenne d’investissement, la BEI ; vous le savez bien, monsieur le sénateur, puisque la Haute-Savoie est l’un des premiers départements à recevoir des financements de la BEI pour la numérisation de son territoire.

Tous les dossiers doivent avancer ensemble. Nous ne devons pas avoir une vision trop fragmentée. C’est le problème de la proposition de Neelie Kroes. Nous lui avons dit voilà quelques jours, à Paris, que nous ne la suivrions pas. Nous souhaitons qu’une majorité de pays s’associent aux préconisations de la France ; ce n’est pas gagné d’avance, mais ce n’est pas perdu non plus !