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Intervention de Bariza Khiari
Réunion du 16 octobre 2013 à 14h30
Nomination de membres d'une commission mixte paritaire
Bariza Khiari, présidente :Il va être procédé à la nomination de sept membres titulaires et de sept membres suppléants des commissions mixtes paritaires chargées de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi et du projet de loi organique portant application de l’article 11 de la Constitution.
La liste des candidats établie par la commission des lois a été affichée conformément à l’article 12 du règlement.
Je n’ai reçu aucune opposition.
En conséquence, cette liste est ratifiée et je proclame représentants du Sénat à ces commissions mixtes paritaires :
Titulaires : MM. Jean-Pierre Sueur et Jean-Pierre Michel, Mmes Virginie Klès et Cécile Cukierman, MM. Hugues Portelli, Jean-Jacques Hyest et Michel Mercier.
Suppléants : M. Philippe Bas, Mme Esther Benbassa, MM. Pierre-Yves Collombat, Yves Détraigne, Christophe-André Frassa, Jean-Yves Leconte et Roger Madec.
Mes chers collègues, nous allons maintenant interrompre nos travaux ; nous les reprendrons à vingt et une heures trente.
La séance est suspendue.
