Intervention de Thierry Foucaud

Réunion du 17 octobre 2013 à 9h30
Débat sur la protection des données personnelles

Photo de Thierry FoucaudThierry Foucaud, président :

L’ordre du jour appelle le débat sur la protection des données personnelles, organisé à la demande de la commission des lois et de la commission des affaires européennes.

La parole est à M. Yves Détraigne, pour la commission des lois.

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