Intervention de Hélène Lipietz

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, la loi du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, qui, dans son article 2, définit la notion de « donnée à caractère personnel », est-elle toujours suffisante ?

Si donner son numéro de sécurité sociale était inadmissible il y a quarante ans, remettre sa carte Vitale à une préparatrice en pharmacie pour lui permettre de savoir si vous avez déjà bénéficié d’un traitement paraît aujourd’hui normal ; et la lecture de cette carte n’est pourtant pas protégée.

Déposer sur Facebook la liste de ses exploits sexuels, voire délictueux est devenu banal.