Intervention de Virginie Klès

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, même si malheureusement nous sommes peu nombreux aujourd’hui, le débat qui nous réunit tient en quatre mots : « protection des données personnelles ». La thématique semble simple, et n’exige pas que l’on consulte le dictionnaire pour la comprendre, mais elle m’inspire de nombreuses questions.

Protection, oui, mais pourquoi ? Protection contre qui ? Protection contre quoi ? Contre le vol, la diffusion, la falsification, la collecte de données personnelles, leur utilisation nuisible ?

Et que recouvre cette notion de « données personnelles » ? Notre vie privée ? Notre identité ? Mais laquelle ? Notre identité sociale, civile, numérique, commerciale, bancaire, biométrique ? Les traces que nous laissons partout à chaque clic sur Internet, à chaque paiement par carte bancaire, à chaque passage au télépéage sur l’autoroute ?

Les deux intervenants précédents ont raison : il s’agit d’un phénomène de société. Il faut donc s’interroger : dans quelle société vivons-nous, et dans quelle société voulons-nous vivre ?

Si l’on considère que les données personnelles sont d’abord et avant tout notre identité, quel rôle l’État doit-il jouer dans la protection de cette identité, c’est-à-dire dans la production d’un document de confiance garanti par lui, qui atteste dans notre vie quotidienne notre singularité sans pouvoir être ni falsifié, ni dissimulé, ni volé, en d’autres termes, une identité de confiance ?

Avec les possibilités technologiques actuelles, par exemple la biométrie, on pourrait penser que les documents d’identité signés par l’État sont des documents de confiance. Or je suis choquée de constater que l’on peut exiger jusqu’à trois pièces d’identité différentes pour un paiement par chèque, comme si aucune d’elles n’était une pièce d’identité de confiance. N’est-ce pas là déjà un problème ?

Le passeport biométrique, présenté comme le nec plus ultra, nous permet certes de nous rendre aux États-Unis sans visa, mais chacun d’entre nous est-il parfaitement conscient des traces qu’il laisse avec son passeport biométrique quand il passe une frontière, et pas seulement celle des États-Unis ? Chacun d’entre nous est-il réellement conscient de ce qu’a fait ou n’a pas fait l’État, à l’occasion de la production de ce passeport biométrique, pour protéger nos données personnelles, quand nous partons en Albanie, en Égypte, en Afrique ?

On s’interroge beaucoup sur le Passenger Name Record, le PNR, …