Intervention de Fleur Pellerin

Cela fait partie de l’évolution du cadre juridique de la CNIL.

C’est la raison pour laquelle je souhaite vraiment que nous puissions avoir ensemble, au sein des assemblées, ce débat sur la manière dont nous faisons évoluer les cadres juridiques en matière de droit et de liberté numériques. Le Premier ministre l’a annoncé lors du séminaire gouvernemental sur le numérique, et c’est aussi un engagement du Président de la République.

Ces questions ne peuvent pas se régler très simplement, mais je pense qu’aujourd'hui il est important d’ouvrir avec vous ce débat sur la manière dont nous devons concilier la défense de nos valeurs avec la prise en compte du progrès de la technologie. Il ne faut pas non plus, en effet, considérer que la technologie est mauvaise en soi : elle est en elle-même plutôt neutre, ce sont la façon dont on l’utilise et les traitements que l’on en fait qui peuvent être bons ou mauvais, en fonction des valeurs que l’on souhaite défendre.

À l’heure où nous arrive le Big data – vous en avez rappelé les enjeux –, ce débat sur le cadre juridique est nécessaire, pour l’innovation. Il ne serait pas dans notre intérêt, en effet, d’empêcher l’ensemble de nos acteurs économiques d’innover et de proposer de nouveaux services à nos concitoyens : d’autres les proposeraient de toute façon, et nous ne serions plus alors que les consommateurs passifs de services développés ailleurs, avec une intelligence et des produits venus d’ailleurs.

Il faut donc à la fois permettre l’innovation et créer un cadre juridique adapté à ces nouvelles technologies, qui respecte les valeurs que nous entendons défendre dans un cadre républicain.