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Intervention de Gilbert Barbier
Réunion du 6 décembre 2005 à 23h15
Loi de finances pour 2006 — Sécurité sanitaire
Gilbert Barbier, rapporteur pour avis de la commission des affaires sociales :Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, la commission des affaires sociales a choisi, dans le respect de son champ de compétences, de limiter son avis au seul programme « Veille et sécurité sanitaires » de cette mission, c'est-à-dire aux politiques qui relèvent du ministère de la santé et des solidarités.
L'intervention très complète de Mme le rapporteur spécial me permet de ne pas entrer dans le détail des quatre actions qui composent ce programme et de limiter mon intervention à trois points.
Le premier point porte sur le financement du plan Biotox et du plan de lutte contre la grippe aviaire, financement qui confirme la montée en puissance de l'assurance maladie dans la prise en charge des plans d'urgence.
Ainsi, en 2006, le fonds destiné à faire face aux situations d'urgence sera alimenté non par l'État mais par la seule assurance maladie, qui assurera également largement la charge du plan de lutte contre la grippe aviaire et du plan Biotox, par le biais d'un fonds de 177, 7 millions d'euros.
Or, monsieur le ministre, vous aviez annoncé à l'Assemblée nationale une augmentation de la dotation du programme « Veille et sécurité sanitaires » à hauteur de 177 millions d'euros, pour organiser le financement par l'État des mesures de lutte contre l'épidémie de grippe aviaire. Nous n'en voyons pour l'instant aucune traduction budgétaire.
Nous comprenons la nécessité de mobiliser l'ensemble des moyens disponibles pour cette cause, mais la commission des affaires sociales regrette que l'État n'ait pas entièrement pris en charge le financement de ce plan, qui ressort typiquement de ses fonctions régaliennes.
Par ailleurs, dans la mesure où les crédits du fonds « Biotox - grippe aviaire » sont fongibles et sachant que les mesures de prévention de la pandémie sont coûteuses, nous craignons l'absence d'attribution effective de crédits au plan Biotox en 2006.
N'est-il pas déraisonnable de délaisser la lutte contre le bioterrorisme, dans le contexte international que nous connaissons ?
