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Intervention de Adrien Gouteyron
Réunion du 6 décembre 2005 à 23h15
Loi de finances pour 2006 — Article 87, amendement 113
Adrien Gouteyron, président :L'amendement n° II-113, présenté par MM. Pelletier, Seillier et Barbier, est ainsi libellé :
Avant le I de cet article, ajouter un paragraphe ainsi rédigé :
... - Le premier alinéa de l'article L. 1123-1 du code de la santé publique est ainsi modifié :
1° Dans la première phrase, après les mots : « au niveau régional » sont insérés les mots : « ou interrégional ».
2° La seconde phrase est complétée par les mots : « dans laquelle le comité a son siège ».
La parole est à M. Gilbert Barbier.
