Intervention de Roger Madec

Ma question s'adresse à M. le ministre délégué au logement et à la ville.

La vente à la découpe, cette technique de spéculation immobilière consistant à acheter à des investisseurs institutionnels des immeubles entiers et à les revendre appartement par appartement avec une forte plus-value, a des conséquences désastreuses pour de nombreux habitants de nos villes. En effet, il s'agit, dans la majorité des cas, de locataires de condition modeste, qui ne peuvent pas ou ne veulent pas racheter leur logement. Souvent, le patrimoine concerné a été construit dans les années soixante-dix et il est constitué d'immeubles de piètre qualité, qui ont mal vieilli.

Ce phénomène frappe désormais toutes les grandes villes et il a pris une telle ampleur, en peu de temps, que la mixité sociale dans de nombreux quartiers de plusieurs agglomérations, telles que Paris, Lyon, Strasbourg, Toulouse ou Bordeaux, est sérieusement menacée.

Le Gouvernement a indiqué dans la presse que des mesures seraient prises au printemps. Il y a urgence. Ce phénomène apparu à la fin des années quatre-vingt-dix s'est accentué ces derniers mois avec la flambée de l'immobilier. Selon diverses sources, le parc susceptible d'être concerné représente entre 250 000 et 500 000 logements. C'est donc bien maintenant qu'il faut agir.

Un moratoire de six mois sur les ventes à la découpe, comme l'a récemment proposé le maire de Paris