Intervention de Gérard Larcher

Monsieur Madec, je vous prie d'excuser Marc-Philippe Daubresse, qui est retenu à la rencontre « 1 % logement et territoires ».

Nous venons de signer en la matière un engagement portant sur 250 millions d'euros supplémentaires. L'achat d'immeubles en bloc, notamment par les institutionnels, puis leur revente par appartements, est un phénomène qui est né à la fin de la décennie quatre-vingt-dix. Il est préoccupant, car il met en péril la continuité des baux des locataires disposant de revenus moyens et il favorise la spéculation.

Le Gouvernement, qui a d'ailleurs été saisi de cette question par des parlementaires de tous les groupes, n'est pas resté inactif. Tous les ministres du pôle de cohésion sociale ont étudié ce dossier.

La commission nationale de conciliation, qui regroupe bailleurs et locataires, peut-elle trouver une solution ? Cette commission, qui s'est réunie le 17 janvier dernier, se réunira de nouveau lundi prochain.

Notre préoccupation est double : protéger les locataires les plus âgés et empêcher que les locataires à revenus moyens qui souhaiteraient acquérir leur logement ne soient pas les victimes d'une forme de spéculation.

A l'issue de la réunion de la commission nationale de conciliation, nous prendrons un certain nombre de décisions. Soit la commission obtient un accord et le processus réglementaire sera engagé, soit elle n'aboutit qu'à un accord partiel et nous avons d'ores et déjà préparé les propositions réglementaires, voire législatives, qui seront alors nécessaires.