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Intervention de Marie-Christine Blandin
Commission de la culture, de l'éducation et de la communication — Réunion du 23 octobre 2013 : 2ème réunion
Nomination d'un rapporteur
Marie-Christine Blandin, présidente :Nous allons procéder au vote à bulletins secrets.
Il est procédé au vote.
Voici les résultats du scrutin : nombre de votants : 32.
Mme Bariza Khiari ayant obtenu 23 voix et M. Jacques Legendre 9, Mme Bariza Khiari est désignée rapporteure de la proposition de loi n° 35 (2013-2014) tendant à encadrer les conditions de la vente à distance des livres.
