Intervention de Colette Mélot

Si l'UMP ne conteste pas les résultats du scrutin, je constate qu'il s'agit en l'espèce d'une transgression de nos bonnes pratiques car, comme je l'ai indiqué, M. Legendre est le rapporteur des crédits du livre. En outre, ce texte est issu d'une proposition de loi du groupe UMP même si l'Assemblée nationale l'a adoptée à l'unanimité. Les règles ont manifestement changé, ce que je déplore.