Intervention de Jacques-Bernard Magner

J'interviens effectivement au titre du groupe d'études, mais également comme membre du Haut Conseil de la vie associative où je représente le Sénat. Le Haut Conseil a été saisi par la ministre pour rendre un avis sur l'amélioration du financement des associations. L'avant-projet rédigé par le Haut Conseil retrace ainsi l'évolution du modèle économique des associations dont le financement a connu, contrairement à certaines idées reçues, une sensible augmentation de la part du secteur privé, non pas due au mécénat, mais plutôt à la création de richesses et aux recettes dont les associations sont elles-mêmes à l'origine. Cet avant-projet définit trois axes de développement. D'une part, le développement des ressources privées, qu'il s'agit de sécuriser, tout comme le mécénat des entreprises et des personnes privées au regard du droit en vigueur. En tant que président d'association, j'ai pu prendre la mesure de l'apport du mécénat à la vie associative et des difficultés rencontrées par les entreprises dans leur souhait d'y contribuer. À cet égard, le projet de loi sur l'économie sociale et solidaire devrait permettre de sécuriser les donations et subventions au regard du droit européen. La consolidation des structures associatives et la formation des bénévoles sont d'autres points sur lesquels il faut accompagner les associations. Le Haut Conseil s'est emparé de ces questions et a proposé des évolutions réglementaires et législatives.