Intervention de Jean-Pierre Duport

J'ai omis de mentionner la nécessité d'obtenir la meilleure connaissance possible du monde associatif. Au titre de mes différentes fonctions para-administratives, je préside le Conseil national de l'information statistique et nous avons commandé un rapport à Mme Édith Archambaud, spécialiste universitaire du monde associatif, et nous allons faire en sorte que la charte ou son préambule stipule la nécessité pour l'INSEE de conduire périodiquement une étude statistique du paysage associatif. La première enquête, qui pourrait être quinquennale, devrait normalement être lancée en 2014.

Nous allons demander aux associations de souscrire des engagements pour aller dans le sens de la parité, de la non-discrimination et du renouvellement de leurs instances ainsi que favoriser l'évaluation de leur fonctionnement. L'archétype actuel du président d'association devrait par ailleurs progressivement évoluer. La définition de sanctions ne s'inscrit pas dans l'esprit de la charte. L'évolution de la Fonda, association qui a vocation à développer la valeur de l'engagement associatif dans le corps social, illustre parfaitement ces orientations. Cette association a réalisé la parfaite parité, autant au sein de son conseil d'administration que dans son bureau, et assuré le changement de générations aux postes de responsabilité. Une telle démarche est oeuvre de volonté. Certes, dans un contexte plus local, elle peut s'avérer difficile à mettre en oeuvre. Mais convenons que les présidents à vie, ou désignés de manière héréditaire, ne sont pas une bonne chose pour les associations.

S'agissant des compensations, la loi prévoit déjà l'indemnisation d'un responsable bénévole dans les limites du SMIC afin de compenser les pertes de revenus occasionnées par son engagement associatif.

Je trouve que l'engagement étudiant va tout à fait dans le bon sens et que l'attribution de crédits est emblématique, en ce qu'elle valorise à la fois l'engagement citoyen et le parcours professionnel de celui qui en fait la démarche. Ainsi, à l'Institut Paul Delouvrier, association fondée en souvenir du premier préfet de la région Ile-de-France, nous souhaitons organiser un colloque, en partenariat avec l'Institut d'études politiques de Paris et l'École nationale d'administration, sur ces hauts fonctionnaires, formés notamment par la Résistance et continuateurs de son esprit, comme François Bloch-Lainé et Claude Alphandéry, qui ont été à la fois de grands commis de l'État et des citoyens engagés. Dans notre société, la réussite peut être pleine et entière, à l'instar de celle de Paul Delouvrier créateur du FIAP, le centre international de séjour des étudiants étrangers situé dans le XIVe arrondissement ou de celle de François Bloch-Laîné, à l'origine de la Fonda. Que des compensations soient accordées aux étudiants qui s'engagent dans la vie associative et, d'ailleurs, dans le service civique, me semble aller de soi.