Intervention de Jean-Pierre Caffet

Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 22 octobre 2013 : 1ère réunion
Communication de m. philippe marini président sur un nouvel indicateur permettant de mesurer l'émigration fiscale des particuliers

Photo de Jean-Pierre CaffetJean-Pierre Caffet :

Merci pour ces chiffres précieux. Nous devrions avoir une idée du manque à gagner pour l'État, puisque nous connaissons le nombre de contribuables qui s'exilent et leur revenu moyen. Sur les 35 000 départs de 2011, seuls 2 000 contribuables ont un revenu fiscal de référence supérieur à 100 000 euros. Les 33 000 autres n'ont donc pas des revenus faramineux : 38 000 euros en moyenne, 3 500 euros par mois, cela ne justifie pas un exil fiscal ! Sait-on combien d'exilés ont pour motivation la recherche d'un emploi ? Les jeunes diplômés, en particulier, sont nombreux dans ce cas.

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