Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Philippe Marini
Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 22 octobre 2013 : 1ère réunion
Communication de m. philippe marini président sur un nouvel indicateur permettant de mesurer l'émigration fiscale des particuliers
Philippe Marini, président :Il s'agit de l'impôt sur le revenu : il y a donc un décalage d'un an, auquel s'ajoute le temps nécessaire pour traiter les données.
