Intervention de Aymeri de Montesquiou

Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 22 octobre 2013 : 1ère réunion
Communication de m. philippe marini président sur un nouvel indicateur permettant de mesurer l'émigration fiscale des particuliers

Photo de Aymeri de MontesquiouAymeri de Montesquiou :

Vous avez peut-être eu tort d'ouvrir ce dossier, Monsieur le président... Il est très difficile de connaître les motivations des migrants. Il faudrait collecter auprès des proviseurs des lycées français à l'étranger des données sur le nombre d'élèves en attente : au lycée de Londres, il y en a 2 000, au lycée Charlemagne de Bruxelles, 900. C'est en croisant les données que nous pourrons avoir une idée précise du phénomène. Les considérations fiscales peuvent aussi porter sur les revenus futurs. Il serait intéressant de connaître, pour chaque niveau de revenu, la proportion de ceux qui partent.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion