Intervention de Marie-France Beaufils

Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 22 octobre 2013 : 1ère réunion
Communication de m. philippe marini président sur un nouvel indicateur permettant de mesurer l'émigration fiscale des particuliers

Photo de Marie-France BeaufilsMarie-France Beaufils :

Votre travail nous donne la mesure du nombre de personnes concernées. Mais ne parlons pas d'exil fiscal pour des personnes dont le revenu est inférieur à 100 000 euros. Lorsque je faisais un rapport sur les remboursements et dégrèvement d'impôts, les services fiscaux m'avaient indiqué que, dans leur analyse des départs et des retours, la masse la plus important était celle des personnes allant travailler à l'étranger, en moyenne trois ans. Pourrions-nous actualiser ces informations ? Une analyse plus précise des retours serait fort utile.

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