Intervention de Philippe Dominati

Vous avez ouvert une brèche, dans un débat qui suscite depuis des années diverses interprétations. J'ai participé à deux commissions d'enquête sur la question, nous avons toujours eu du mal à appréhender la réalité du phénomène. Votre indicateur est bienvenu, donc, tout comme le serait une évaluation du manque à gagner pour l'État. À l'évidence, la rupture de 2011 a pour origine la remise en cause du bouclier fiscal au début de l'année. Il y a eu rupture de la politique fiscale et les conséquences sont apparues immédiatement.