Intervention de Philippe Marini

Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 22 octobre 2013 : 1ère réunion
Communication de m. philippe marini président sur un nouvel indicateur permettant de mesurer l'émigration fiscale des particuliers

Photo de Philippe MariniPhilippe Marini, président :

Chacun peut apporter son interprétation. Je ne connais pas le manque à gagner pour le Trésor, mais l'estimation globale des revenus des partants en 2010 est de 1,35 milliard d'euros. Je demanderai des informations supplémentaires sur les pertes de recettes fiscales, ainsi que sur les arrivées et retours. Les indicateurs sont complexes, et mêlent plusieurs réalités, en particulier exil fiscal et émigration professionnelle. Ces chiffres, après tout, sont aussi un indicateur de l'ouverture de notre économie. Il est normal que les pays anglo-saxons exercent une certaine attraction sur nos jeunes diplômés formés dans les écoles de commerce.

Nous ne pouvons pas exclure, toutefois, que ce nouvel indicateur nous renseigne sur le moral des contribuables, et en particulier sur celui des jeunes actifs : nous entendons souvent dire que la France est un pays trop rigide, qui n'est pas suffisamment business friendly, accueillant pour les entreprises. Je le précise, donc : ces mesures ne visent nullement à stigmatiser qui que ce soit. Mais si la tendance se poursuit, elle révèlera un appauvrissement, une fuite des cerveaux, susceptibles de faire perdre à la France une part de sa capacité d'innovation et d'action. Les lycéens ne sont pas comptabilisés dans l'indicateur, bien sûr. Gilles Carrez, le président de la commission des finances de l'Assemblée nationale, avait l'an dernier formulé des questions sur ce thème, hélas restées sans réponse. Il n'y a qu'à s'adresser aux proviseurs d'établissement !

La moyenne des revenus mensuels des 35 000 personnes qui sont parties en 2011 est de 3 500 euros. Il y a une grande diversité de situations...

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