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Intervention de André Ferrand
Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 22 octobre 2013 : 1ère réunion
Communication de m. philippe marini président sur un nouvel indicateur permettant de mesurer l'émigration fiscale des particuliers
André Ferrand :La communauté des Français installés à l'étranger est en croissance, il faut s'en réjouir. Certains créent leur entreprise, hélas à l'étranger. En Suisse, en Belgique, aux Pays-Bas, il existe des communautés d'exilés fiscaux, connus des ambassades et des consulats.
A l'issue de ce débat, la commission donne acte de sa communication à M. Philippe Marini, président.
