Intervention de Jean-Claude Frécon

Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 22 octobre 2013 : 1ère réunion
Loi de finances pour 2014 — Examen du rapport de m. charles guené rapporteur spécial sur la mission « conseil et contrôle de l'état »

Photo de Jean-Claude FréconJean-Claude Frécon :

Je ne suis pas favorable à la suppression du CESE, qui est la seule assemblée réunissant l'ensemble des corps sociaux de notre République. Des négociations qui donnent ensuite lieu à des accords de branche et d'entreprise prennent naissance là, grâce au dialogue entre professionnels, responsables associatifs et syndicaux.

Le CESE stabilise voire réduit ses effectifs, c'est une très bonne chose. Je rappelle qu'il est depuis la dernière réforme constitutionnelle à la disposition du Parlement pour étudier les questions que ce dernier souhaite voir approfondies - et qui sont soumises à tous les corps sociaux siégeant au Conseil. Les recettes augmentent, depuis plusieurs années. Longtemps, son président voulait garder au lieu son usage principal, mais je salue l'ouverture récente du Palais d'Iéna à des manifestations extérieures. Ces recettes sont d'autant plus précieuses que la caisse de retraite est très déficitaire.

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