Intervention de Yann Gaillard

Avant de vous présenter les points saillants des programmes « Création » et « Transmissions des savoirs et démocratisation de la culture », un mot sur les grands enjeux de la mission « Culture » en 2014 : 2,57 milliards d'euros en autorisations d'engagement et 2,58 milliards d'euros en crédits de paiement sont prévus l'année prochaine. En volume, les crédits de la mission diminuent de 1,1 % en autorisations d'engagement et de 2,1 % en crédits de paiement, conformément à la trajectoire prévue par le programme triennal 2013-2015 : on ne peut pas dire que la culture soit favorisée par ce gouvernement.

Une importante partie des économies réalisées, 55 milliards d'euros, découle de l'arrêt ou de l'achèvement de plusieurs grands chantiers - notamment le Musée des civilisations de l'Europe et de la Méditerranée (MuCEM) de Marseille et le bâtiment des archives nationale de Pierrefitte-sur-Seine - ainsi que de la progression des chantiers du musée Picasso et de la Philharmonie de Paris. La diminution des restes à payer se poursuit logiquement.

L'effort financier global de l'État en faveur de la culture et de la communication est de l'ordre de 13 milliards d'euros. Les dépenses fiscales y contribuent pour 393 millions d'euros, contre 406 en 2013. La modernisation de l'action publique (MAP) concerne bien sûr la mission « Culture », mais le budget 2014 ne comporte aucune réforme structurelle. Espérons que l'évaluation prévue de plusieurs politiques culturelles débouchera bientôt sur des rationalisations.

Les nombreux opérateurs seront mis à contribution, la réduction des subventions touchant surtout les grands établissements publics. Outre une réduction forfaitaire de leur dotation, ils feront l'objet un prélèvement exceptionnel tenant compte du niveau de leur fonds de roulement - ce n'est pas une source d'économie durable. La compensation de la gratuité dans les musées pour les 18-25 ans, inscrite dans la subvention pour charges de service public des opérateurs du programme 175 « Patrimoines » depuis la loi de finances pour 2013, diminuera de 65 % pour s'établir à 10,9 millions d'euros. En outre, le Centre national du cinéma et de l'image animée (CNC) subira une ponction de 90 millions d'euros sur son fonds de roulement, après un prélèvement de 150 millions d'euros en 2013. En revanche, les taxes affectées à cet opérateur ne sont pas plafonnées.

S'agissant des emplois des opérateurs, le bilan est plus mitigé : si leur plafond d'emplois global est stable par rapport à 2013, les emplois hors plafond progressent très fortement, notamment au titre des emplois d'avenir. Par exemple, dans le programme « Patrimoines », les emplois sous plafond sont réduits de 8 550 à 8 510, mais les emplois hors plafonds passent de 272 à 473. En outre, je regrette que seuls 23 opérateurs sur 81 soient dotés d'un contrat d'objectifs et de performance. De nombreux rapports ont dénoncé cette carence, qui affaiblit la tutelle, notamment sur les plus gros opérateurs tels que le CNC.

Les crédits de paiement du programme 131 « Création » s'élèveront à 746 millions d'euros en 2014, soit une réduction de 4 %, plus forte que l'an passé. Le spectacle vivant absorbe 683 millions d'euros, les arts plastiques dix fois moins (63,3 millions d'euros). Les dépenses d'intervention du spectacle vivant et des arts plastiques sont ainsi consolidées, les dépenses des gros opérateurs de l'État maîtrisées. L'Opéra national de Paris, l'Établissement public du parc et de la grande halle de la Villette et la Cité de la Musique subiront notamment une baisse pérenne de 2,5 % ainsi qu'une baisse non pérenne de leurs subventions. De surcroît, l'Opéra national de Paris perdra 20 équivalents temps plein (ETP). Le budget 2014 est aussi marqué par une réduction sensible des crédits de paiement pour le chantier de la Philharmonie de Paris. J'espérais ne pas vous parler de ce sujet douloureux...