Intervention de Yann Gaillard

Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 22 octobre 2013 : 1ère réunion
Loi de finances pour 2014 — Examen du rapport de mm. yann gaillard et aymeri de montesquiou rapporteurs spéciaux sur la mission « culture »

Photo de Yann GaillardYann Gaillard, rapporteur spécial :

Les dépenses d'intervention du spectacle vivant s'élèveront à 403 millions d'euros en 2014 et financeront notamment les artistes, les compagnies artistiques et les scènes de musique actuelles. Une dotation de près de 2 millions d'euros sera spécifiquement dédiée au renouvellement des directions des centres chorégraphiques et dramatiques nationaux.

Le budget 2014 consacrera 0,8 million d'euros à l'instauration d'un fonds de soutien aux galeries d'art, et les crédits d'intervention seront en hausse pour la mise à niveau des fonds régionaux d'art contemporain de nouvelle génération. Enfin, 2,8 millions d'euros seront dédiés à l'extension de l'espace de présentation permanente de la donation exceptionnelle faite à l'État, en 2012, par le galeriste Yvon Lambert, qui compte 556 oeuvres.

Les crédits du programme 224 « Transmission des savoirs et démocratisation de la culture » seront globalement stables. Cette évolution générale occulte cependant des différences selon les actions : le soutien aux établissements d'enseignement supérieur et d'insertion professionnelle augmente de 7,2 %, dans la ligne des priorités affichées par le Gouvernement, mais les autres dotations diminuent, en particulier le soutien aux établissements d'enseignement spécialisé comme les conservatoires de rayonnement départemental ou régional, pour lesquels la baisse atteint 32 % - je m'en étonne.

Les dépenses de fonctions support hors dépenses de personnel se stabilisent à 82,3 millions d'euros, après un important effort de réduction en 2013. Les dépenses de personnel du ministère sont également stabilisées. Le plafond d'emplois augmentera de 4 équivalents temps plein (ETP), évolution qui s'explique notamment par différents transferts. En revanche, la masse salariale diminuera légèrement. Enfin, la prévision de réduction des effectifs imputés sur la mission est supérieure à l'effort consenti cette année : moins 83 équivalents temps plein (ETP), contre moins 15 en 2013.

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