Intervention de Aymeri de Montesquiou

Il me revient de vous présenter les crédits du programme 175 « Patrimoines ». En 2014, la dotation sera de 761 millions d'euros en autorisations d'engagement et de 746 millions en crédits de paiement, ce qui représente une baisse respective de l'ordre de 1,2 % et de 4 %. Les grands équipements étant achevés, l'année 2014 consolidera une politique d'investissements soutenue en faveur des monuments historiques, du réseau des musées de France et des archives départementales sur l'ensemble du territoire.

On observe toutefois des disparités selon les actions : les crédits dédiés au patrimoine monumental, à l'architecture et aux acquisitions se stabilisent ; ceux consacrés au patrimoine des musées de France baissent fortement ; enfin, les moyens alloués au patrimoine archivistique et au patrimoine archéologique augmentent sensiblement.

Le patrimoine monumental (action 1) bénéficiera de 345 millions d'euros en autorisations d'engagement et de 332 millions d'euros en crédits de paiement. Ces chiffres tiennent compte de la rebudgétisation de la taxe sur les jeux en ligne, jusqu'alors affectée au Centre des monuments nationaux (CMN). Nous nous félicitons de cette rationalisation, que notre commission appelle de ses voeux depuis longtemps. Hors grands projets, les crédits d'entretien atteignent 48 millions d'euros, les crédits de restauration 240 millions, dont 139 dédiés à des monuments historiques n'appartenant pas à l'État. À cet égard, il me semble qu'il serait plus intelligent de confier aux entreprises du bâtiment les interventions d'entretien et de réparation ordinaires sur les sites classés, et de réserver aux architectes des bâtiments de France les opérations curatives les plus lourdes. Cela serait une source d'économies pour l'Etat.

La réduction des crédits affectés aux patrimoines des musées de France (action 3) s'explique par la fin du chantier du MuCEM. Sur les 340 millions d'euros de cette action, 258 financeront les subventions pour charges de service public des opérateurs du programme, contre 247 millions d'euros en 2013. La baisse est due notamment à la forte réduction de la compensation de la gratuité dans les musées, précédemment mentionnée par Yann Gaillard.

La dotation allouée au patrimoine archivistique s'élèvera à 27 millions d'euros. Cette hausse de 7,6 % tient aux besoins du nouveau centre des archives nationales de Pierrefitte-sur-Seine, au projet interministériel de plateforme d'archivage électronique et au lancement du chantier de rénovation des archives nationales du monde du travail à Roubaix.

Enfin, les crédits dédiés au patrimoine archéologique, 17 millions d'euros en autorisations d'engagement et 8,7 millions en crédits de paiement, augmenteront fortement, du fait du lancement de deux projets en partenariat avec les collectivités territoriales : le Centre d'art pariétal à Lascaux et le Centre de conservation et d'études d'archéologie du pôle de recherches interdisciplinaires archéologiques de Moselle.

Notre commission peut se féliciter d'avoir lancé le débat sur la fiscalité affectée, grâce à ses amendements sur le CNC...