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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Aymeri de Montesquiou
Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 22 octobre 2013 : 1ère réunion
Loi de finances pour 2014 — Examen du rapport de mm. yann gaillard et aymeri de montesquiou rapporteurs spéciaux sur la mission « culture »
Aymeri de Montesquiou, rapporteur spécial :et d'avoir mis la Cour des comptes sur la piste du CMN. L'enquête de la Cour a dressé un bilan mitigé du suivi de ses recommandations : la redéfinition du périmètre de l'opérateur est toujours en suspens, les résultats de la maîtrise d'ouvrage demeurent peu satisfaisants, les progrès dans la gestion ont été partiels et tardifs. La Cour des comptes réitère donc ses principales préconisations. Des efforts supplémentaires doivent être consentis rapidement, par le CMN comme par sa tutelle.
La Cour des comptes a en outre publié en août 2013 un référé très critique sur l'Institut national de recherches archéologiques préventives (Inrap), appelant à des réformes structurelles majeures afin de garantir la pérennité du modèle d'archéologie préventive à la française. La situation de l'Inrap devra donc être suivie attentivement dans les prochains mois.
En conclusion, Yann Gaillard et moi-même vous recommandons l'adoption des crédits de cette mission.
