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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de François Marc
Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 22 octobre 2013 : 1ère réunion
Loi de finances pour 2014 — Examen du rapport de mm. yann gaillard et aymeri de montesquiou rapporteurs spéciaux sur la mission « culture »
François Marc, rapporteur général :Je salue la qualité du travail de nos deux rapporteurs. Les dépenses fiscales rattachées à la mission « Culture » sont toujours aussi nombreuses : 27 dispositifs, pour un total de 393 millions d'euros... La Cour des comptes comme l'Inspection générale des finances nous ont pourtant donné à penser qu'il faudrait passer tout cela au peigne fin. Quel est votre sentiment ? Le ministre a-t-il commencé à y regarder de plus près ?
Les taxes affectées représentent 700 millions d'euros. On se félicite de la rebudgétisation de la taxe sur les jeux en ligne, et on pourrait utilement étudier l'extension de ce type d'action à une plus grande échelle.
Le ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche contribue aux crédits de cette mission, au moyen du programme 150 « Formations supérieures et recherche universitaire » de la mission « Recherche et enseignement supérieur », à hauteur de 515 millions d'euros. Quelle est la destination de ces crédits ? Financent-ils les musées ou profitent-ils vraiment aux étudiants ?
