Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Yann Gaillard
Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 22 octobre 2013 : 1ère réunion
Loi de finances pour 2014 — Examen du rapport de mm. yann gaillard et aymeri de montesquiou rapporteurs spéciaux sur la mission « culture »
Yann Gaillard, rapporteur spécial :L'action du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche consiste à valoriser le patrimoine scientifique, technique et naturel et à accompagner les projets des établissements. Une partie de ce montant sert à compenser la gratuité d'accès aux espaces d'exposition permanente des jeunes de moins de 26 ans, par exemple au musée du Quai Branly. Par ailleurs, ces crédits couvrent les subventions pour charges de service public en faveur des établissements d'enseignement supérieur.
