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Intervention de Aymeri de Montesquiou
Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 22 octobre 2013 : 1ère réunion
Loi de finances pour 2014 — Examen du rapport de mm. yann gaillard et aymeri de montesquiou rapporteurs spéciaux sur la mission « culture »
Aymeri de Montesquiou, rapporteur spécial :S'agissant des dépenses fiscales, nous avons posé, dans notre questionnaire budgétaire, une question sur les perspectives de réduction dans le cadre du budget 2014. Le ministère ne semble pas avoir l'intention de supprimer de dispositifs pour le moment. Notre commission se doit de revenir à la charge. C'est bien notre insistance à dénoncer l'inutilité du trésor de guerre du CNC qui est à l'origine de la ponction en 2013 puis en 2014.
