Intervention de Gérard Larcher

On constate une accélération des gels et surgels, le budget que nous votons n'est que théorique ! En cours d'année, il faudra geler les dépenses. Le parc de véhicules ne pourra être renouvelé entièrement qu'en plus de 13 années, à la vitesse de l'année 2014, or c'est une nécessité car c'est un vecteur de la présence territoriale !

Quid des moyens aériens et du renouvellement du parc d'hélicoptères avec le remplacement des hélicoptères mono-turbines par de nouveaux modèles ? À quelle échéance ?

Quid des véhicules blindés, de leur rôle et de leur place ?

S'agissant des casernes domaniales, le ministre de l'intérieur M. Manuel Valls a reconnu qu'il faudrait 100 millions d'euros par an dédiés à ce sujet. Prévoyez-vous une programmation pluriannuelle ?

Les moyens dédiés aux OPEX sont au même niveau que l'an dernier, pourriez-vous rappeler le rôle des gendarmes qui sont en OPEX aujourd'hui ?

Concernant le carburant, il n'y a plus, aujourd'hui, de quête auprès des collectivités territoriales, néanmoins la tentation est parfois là. On constate un mode de traitement différent entre les secteurs police et Gendarmerie !

Lors de la discussion de la loi Duflot sur le logement social, je suis intervenu pour que les moyens immobiliers de la Gendarmerie ne soient pas vendus de façon symbolique, car une partie des recettes doit être affectée à l'amélioration de l'immobilier domanial.

Enfin, soyons assurés que nous, les représentants de la nation, sommes attentifs aux hommes et femmes qui servent dans la Gendarmerie !

Général Denis Favier - J'ai une vision optimiste de la place de la Gendarmerie dans l'appareil de sécurité national, notamment lorsque je vais sur le terrain à la rencontre des hommes et femmes qui servent au sein de l'institution, parfois dans des situations très difficiles, comme en Guyane. Je suis néanmoins inquiet sur l'exécution budgétaire. La question centrale est celle du paiement de factures d'énergie sans levée de mise en réserve. Afin de régler ces dépenses, je suis aujourd'hui contraint de reporter le paiement de loyers dus aux collectivités.

Les crédits dédiés à l'immobilier domanial en 2014 seront de 9 millions d'euros, cela permettra uniquement de faire face aux travaux urgents, alors qu'un budget de 100 millions d'euros par an serait nécessaire pour l'entretien de l'immobilier domanial. C'est un sujet sensible, les logements domaniaux ne répondent souvent pas aux normes élémentaires de confort moderne. Vous connaissez les principaux points noirs, comme Satory, Melun, Aubervilliers ou d'autres encore. Or, le logement, qui répond à une nécessité de service et qui est une condition du maillage territorial, a un effet direct sur le moral des personnels et de leur famille.

La réserve opérationnelle est un élément essentiel. Toutefois, nous sommes contingentés. 40 millions étaient consacrés à la réserve en 2013, 35 millions sont provisionnés en 2014. Aujourd'hui, environ 26 000 réservistes travaillent en moyenne 21 jours par an au profit de la Gendarmerie, l'an prochain ils feront donc moins de jours. Les réservistes sont un lien fort entre les forces de l'ordre et la Nation, il convient de ne pas remettre en cause ce lien.

S'agissant de la surveillance des centrales nucléaires, nous avons conclu un partenariat avec EDF afin de créer des pelotons spéciaux (PSPG) dédiés à la centrale sur financement d'EDF ; c'est un partenariat très novateur. Dans ce domaine, notre priorité va à la protection des éléments sensibles de la centrale. Les problèmes récents soulèvent en fait la qualification pénale en cas d'intrusion ou de survol d'une centrale. Actuellement, l'intrusion dans une centrale est réprimée sur la base de la violation de domicile, avec une peine assez légère. Un travail est engagé actuellement en interministériel afin d'étudier un renforcement des sanctions pénales pour ce type d'infraction.