Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Michel Boutant
Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées — Réunion du 22 octobre 2013 : 1ère réunion
Loi de finances pour 2014 — Audition du général denis favier directeur général de la gendarmerie nationale programme 152 « gendarmerie » de la mission sécurité
Michel Boutant, co-rapporteur pour avis :Ce pourrait être dissuasif pour les mouvements associatifs, mais quid des personnes malintentionnées ?
