Intervention de Daniel Reiner

La LPM renforce les incriminations pénales en cas d'intrusion dans des ports. Le cas des centrales nucléaires n'est pas prévu.

Général Favier - Ces installations sont civiles, donc n'entrent pas dans le cadre de la LPM. Néanmoins, le travail se fait sous l'égide du SGDSN.

Le rapprochement entre police et Gendarmerie a déjà plusieurs années. Nous avons trouvé nos marques. Le mouvement est irréversible, notre position est reconnue et nous sommes pleinement associés à la politique de sécurité. On peut encore aller plus loin dans la mutualisation des moyens, au cas par cas et avec une étude d'impact précise et complète ; cela concerne par exemple les moyens cynophiles, scientifiques, aériens ... Nous suivons une logique de rapprochement efficace, dans le respect de l'identité de chacun.

Sur les gels et surgels, vous pointez là un véritable problème. Il est difficile de mesurer la distorsion entre le budget voté et la réalité des crédits disponibles.

S'agissant des moyens aériens, nous possédons 56 hélicoptères. La logique actuelle est celle de la diminution de la flotte conjointement avec celle de la sécurité civile. Le problème se posera néanmoins outre-mer, en Guyane par exemple, où les hélicoptères sont essentiels. Il conviendra aussi de se recentrer sur notre coeur de métier. Nous possédons également 86 véhicules blindés à roue de la gendarmerie mobile (VBRG), qui sont par exemple une capacité essentielle outre-mer afin de protéger les gendarmes et dégager les axes. En métropole, ces blindés sont rarement engagés, mais constituent un outil appréciable à la disposition du gouvernement en cas de crise grave. Nos véhicules blindés ont une cinquantaine d'années mais fonctionnent ; ils pourraient tenir encore grâce au prélèvement de pièces détachées sur des engins dits « cannibalisés ».

Le montant budgété des OPEX en 2013 est de 11 millions sur le titre 2 et de 4 millions sur le hors titre 2., Des gendarmes ont été envoyés en Afghanistan jusqu'à cette année, ils ont travaillé sur la mise en place de la police afghane : il s'agissait de développer sa capacité à occuper l'espace et à lutter contre les trafics. Aujourd'hui, des gendarmes sont également présents en Irak, en Côte d'Ivoire, au Mali ... Disposer d'une force de police à statut militaire constitue un véritable atout pour notre pays, également dans le cadre d'opérations de formation de forces de sécurité sur des théâtres extérieurs, comme nous avons pu le constater en Afghanistan et comme cela pourrait être le cas à l'avenir au MaliLa gendarmerie a aussi vocation à pouvoir intervenir hors de nos frontières.

Concernant le carburant, sa gestion est déconcentrée ; la consommation en 2013 sera en moyenne inférieure de 6%.

A cet égard, l'accord conclu récemment avec le ministère de la justice sur la reprise progressive par l'administration pénitentiaire de la charge de transfèrement assurée par les unités de police et de gendarmerie devrait nous permettre de réduire les déplacements, parfois sur de longs itinéraires. Le développement de l'usage de la visio-conférence relève de la même logique d'économies de carburant.

Enfin, concernant la loi Duflot, la gendarmerie bénéficiera d'une partie du produit des cessions et nous nous en félicitons.