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Intervention de Jean-François Copé
Réunion du 28 novembre 2005 à 10h00
Loi de finances pour 2006 — Articles additionnels avant l'article 17 bis
Jean-François Copé, ministre délégué :
J'y arrive !
M. Eric Besson disait donc ceci : « Les investisseurs providentiels doivent être organisés et encouragés, notamment par le biais d'un aménagement de l'ISF en leur faveur. » C'est un premier élément de modernité. En voici un deuxième : « Cette situation conduit à réfléchir sur les moyens de sensibiliser les personnes disposant d'un patrimoine important à la création d'entreprise et de les inciter à investir dans ce domaine. Une telle incitation pourrait passer par un aménagement de l'ISF. »
