Intervention de Gérard Delfau

Réunion du 27 janvier 2005 à 15h00
Questions d'actualité au gouvernement — Spéculation immobilière

Photo de Gérard DelfauGérard Delfau :

Ma question s'adresse à M. le ministre délégué au logement et à la ville.

Elle part du fait déjà relaté par notre collègue M. Madec tout à l'heure et va me permettre de prolonger la réponse de M. le ministre Gérard Larcher, qui ma paru insuffisante.

Je pars d'un constat très simple que nous pouvons tous faire : la crise du logement qui affecte actuellement les grandes villes et tout le sud de la France est aggravée par des pratiques spéculatives.

Celles-ci se sont manifestées à travers l'exemple de ce fonds de pension américain qui, après avoir racheté une rue entière, a revendu les appartements par lots en réalisant, en seulement quelques mois, un bénéfice considérable. Cette pratique est choquante et aucun des sénateurs présents dans cet hémicycle ne saurait l'accepter.

Par ailleurs, je constate, en tant que maire et sénateur de l'Hérault, une flambée du prix du foncier, qui a été multiplié par six depuis quatre ou cinq ans. Parallèlement à cette flambée du prix du bâti, appartements et villas, les loyers augmentent deux fois plus vite que la hausse des prix et des salaires.

Monsieur le ministre, au-delà des mesures de conciliation nécessaires, mais insuffisantes, que vous avez évoquées, ne faut-il pas envisager de dédommager les locataires ainsi lésés afin de les aider à se reloger ?

Par ailleurs, puisqu'il y a profit spéculatif et enrichissement sans cause, ne pourrait-on taxer de façon plus importante ces profits illicites ?

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