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Intervention de Claude Bérit-Débat
Réunion du 26 octobre 2013 à 14h30
Accès au logement et urbanisme rénové — Article 68, amendement 533
Claude Bérit-Débat, rapporteur :La commission est favorable à l’amendement n° 533 rectifié et elle serait également favorable à l’amendement défendu par l’excellent rapporteur pour avis de la commission des lois – excellent, au sens des résultats obtenus –, …
