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Intervention de Bariza Khiari
Réunion du 26 octobre 2013 à 14h30
Accès au logement et urbanisme rénové — Article additionnel après l'article 68, amendement 825
Bariza Khiari, présidente :L'amendement n° 825, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé :
Après l'article 68
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Les articles 1608, 1609 et 1609 F du code général des impôts sont abrogés.
La parole est à Mme la ministre.
