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Intervention de Bariza Khiari
Réunion du 26 octobre 2013 à 14h30
Accès au logement et urbanisme rénové — Article 69, amendement 546
Bariza Khiari, présidente :Je suis saisie de trois amendements faisant l'objet d'une discussion commune.
L'amendement n° 546 rectifié bis, présenté par M. Rome, Mme D. Gillot, MM. Daudigny, Mohamed Soilihi, Camani, Chiron, Mazuir, Jeannerot, Cornano, Vairetto, Fichet et Kerdraon, Mme Claireaux, MM. Marc, Miquel et Eblé, Mme Bataille, MM. D. Bailly, Antiste et Labazée, Mme Khiari et MM. Néri et Courteau, est ainsi libellé :
I. - Alinéa 5, seconde phrase
Après le mot :
compte
insérer le mot :
notamment
II. - Alinéa 14
Rédiger ainsi cet alinéa :
« b) À la même phrase, après le mot : « intercommunale », sont insérés les mots : « à fiscalité propre » ;
La parole est à M. André Vairetto.
