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Intervention de Bariza Khiari
Réunion du 26 octobre 2013 à 14h30
Accès au logement et urbanisme rénové — Article 69, amendement 595
Bariza Khiari, présidente :L'amendement n° 595 rectifié, présenté par Mme Laborde et MM. Alfonsi, Chevènement, Collombat, Fortassin, Hue, Requier, Vall et Vendasi, est ainsi libellé :
Alinéa 14
Rédiger ainsi cet alinéa :
« b) À la même phrase, après le mot : « intercommunale », sont insérés les mots : « à fiscalité propre » ;
Cet amendement n'est pas soutenu.
Quel est l’avis de la commission sur les amendements n° 546 rectifié bis et 454 rectifié bis ?
