Intervention de Bariza Khiari

L'amendement n° 454 rectifié bis est retiré.

Je suis saisie de trois amendements identiques.

L'amendement n° 452 rectifié bis est présenté par M. Tandonnet, Mme Létard, MM. Dubois, Roche et Lasserre, Mme Férat et MM. Jarlier, Maurey, Amoudry et Guerriau.

L'amendement n° 594 rectifié est présenté par Mme Laborde et MM. Alfonsi, Chevènement, Collombat, Fortassin, Hue, Requier, Vall et Vendasi.

L'amendement n° 688 rectifié bis est présenté par Mme Lienemann, MM. Antiste, S. Larcher, M. Bourquin, Daunis, Mirassou, Vaugrenard et Magner, Mmes Bataille et Bourzai, MM. Courteau, Fauconnier et Guillaume, Mme Nicoux et les membres du groupe socialiste et apparentés.

Ces trois amendements sont ainsi libellés :

Après l’alinéa 10

Insérer un alinéa ainsi rédigé :

...) Le quatrième alinéa est complété par deux phrases ainsi rédigées :

« Ils peuvent agir dans le cadre des emplacements réservés prévus aux articles L. 123-1-5 et L. 123-2. Ils gèrent les procédures de délaissement des articles L. 230-1 et suivants à la demande de leurs collectivités. » ;

La parole est à M. Daniel Dubois, pour présenter l’amendement n° 452 rectifié bis.