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Intervention de Bariza Khiari
Réunion du 26 octobre 2013 à 14h30
Accès au logement et urbanisme rénové — Article 69, amendement 451
Bariza Khiari, présidente :L'amendement n° 451 rectifié bis, présenté par M. Tandonnet, Mme Létard, MM. Dubois, Roche et Lasserre, Mme Férat et MM. Namy, Jarlier, Maurey, Amoudry et Guerriau, est ainsi libellé :
Alinéas 17 et 18
Supprimer ces alinéas.
La parole est à M. Daniel Dubois.
