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Intervention de Cécile Duflot
Réunion du 26 octobre 2013 à 14h30
Accès au logement et urbanisme rénové — Article 69, amendements 816 112
Cécile Duflot, ministre :
Comme je l’ai déjà dit, nous avons souhaité simplifier les compétences exigées pour les intercommunalités. Nous avons également voulu favoriser le rôle des EPFL.
Vous le savez, il existait une inquiétude sur l’idée que l’on pourrait sanctuariser les EPF et fragiliser les EPFL. Nous ne le souhaitons pas, mais encore faut-il maintenir un niveau d’encadrement suffisant pour éviter des dérives. C’est pourquoi le Gouvernement est favorable aux amendements n° 816 et 112 rectifié et vous demande, monsieur Dubois, de bien vouloir retirer votre amendement.
